Mentions légales

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Article 1 : AVANT PROPOS

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

Le responsable de traitement des données à caractère personnel
La manière dont sont collectées et traitées vos données.
Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
Les destinataires à qui vos données sont transmises
La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.

Article 2 : LEXIQUE

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (…)

Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

Article 3 : PRINCIPES GENERAUX

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
Exactitude des données : le responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour maintenir à jour les données qu’il traite, de sorte à actualiser les données inexactes et supprimer les données obsolètes.

Article 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS TRAITANT

En tant que responsable de traitement, L’Association La Passerelle s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

En tant que sous-traitant, L’Association La Passerelle s’engage à traiter les données à caractère personnel du client qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. L’Association La Passerelle s’engage à suivre les instructions écrites du client, conformément à l’article 28 du RGPD.

Article 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES :

QUELLES DONNEES ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité, L’Association La Passerelle est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

Identité : nom, prénom, sexe, photographie, date et lieu de naissance...
Vie personnelle : adresse postale personnelle, enfants, numéro de téléphone personnel, habitudes de vie, situation familiale, loisirs...
Données de connexion : adresse IP, identifiants des terminaux...
Internet : cookies, traceurs, données de navigation, mesures d'audience...
Vie professionnelle : CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes...
Informations économiques : RIB, salaire, situation financière, allocations, aides...
Données sensibles : données de santé, condamnations pénales ou infractions, NIR, orientation sexuelle, opinion religieuse.

Dans le cadre de certaines de nos missions, détaillées à l’article 6 de la présente politique, nous sommes amenés à avoir connaissance de données sensibles telles que des données médicales, de handicap, judiciaires (casier judiciaire) et le numéro de sécurité sociale.

Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et règlementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

Article 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?

Dans l’ensemble de ces situations, L’Association La Passerelle agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.